NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

4. Destinataires des Données

 

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Notre personnel interne habilité, dans la limite de leurs attributions.

• Nos prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants (par exemple : hébergeur du site, transporteurs, prestataires de paiement sécurisé, outils d'analyse web, services marketing). Nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

• Les autorités compétentes, en réponse à une obligation légale, une décision de justice ou une demande administrative.

 

5. Transfert de Données Hors UE

 

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE).

Si un transfert de vos données vers un pays non membre de l'UE/EEE devait avoir lieu, nous nous assurerions que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

 

6. Durée de Conservation des Données

 

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des durées de prescription légales applicables.

• Données clients (commandes, factures) : 10 ans après la fin de la relation commerciale à des fins comptables et légales.

• Données de prospects (pas de commande) : 3 ans après le dernier contact.

• Données de contact : Durée de traitement de la demande, puis archivage pour une durée limitée si nécessaire.

• Données de connexion et d'utilisation : Limitées au temps nécessaire à l'analyse, généralement quelques mois.

• Cookies : Se référer à notre [lien vers votre Politique de Cookies] pour les durées de conservation spécifiques.

 

7. Vos Droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.

• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de marketing direct.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Votre adresse e-mail de contact] ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes).

 

8. Droit d'introduire une réclamation

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Luxembourg :

​

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux

Site web : https://cnpd.public.lu

 

9. Sécurité des Données

 

Active Safety met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, et des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique.

 

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous informerons de toute modification significative par une notification sur notre site web ou par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.