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MENTIONS LÉGALES

En tant que spécialiste des équipements de protection individuelle, ACTIVE SAFETY s'engage à respecter les normes de protection des données et de la vie privée. Nous veillons à garantir la sécurité et la confidentialité des informations de nos clients. Nous utilisons des cookies uniquement dans le but d'améliorer l'expérience de navigation de nos utilisateurs et ne collectons aucune donnée personnelle sans consentement préalable.

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, notamment la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, les présentes Mentions Légales informent les utilisateurs du site internet www.active-safety.lu (ci-après le "Site") de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent Site est édité par :

ACTIVE SAFETY S.à r.l.

Capital social : 12500€

Siège social : 73 rue du Golf - L-1638 LUXEMBOURG

Numéro RCS de Luxembourg : B299843

Numéro d'identification TVA intracommunautaire : LU36852666

Contact : JEROME MAZZOCCO

Téléphone : +352 57520705

E-mail : info@activesafety.lu

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : JEROME MAZZOCCO (Gérant/Administrateur)

3. Hébergeur du Site

L'hébergement du Site est assuré par : DOMAIN FACTORY (Allemagne)

 

4. Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce Site, y compris notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, signes distinctifs, vidéos, sons et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de ACTIVE SAFETY et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACTIVE SAFETY. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle luxembourgeois.

 

5. Protection des données personnelles

 

ACTIVE SAFETY s'engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs du Site conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la législation luxembourgeoise en vigueur.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

6. Cookies

 

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7. Limitation de responsabilité

 

ACTIVE SAFETY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ACTIVE SAFETY ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, ACTIVE SAFETY décline toute responsabilité pour :

  • toute interruption du Site ;

  • toute survenance de bogues ;

  • toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

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